1. Champ d’application et coordonnées
Les présentes conditions encadrent les achats effectués par des consommateurs sur dorqelvo.com à des fins personnelles et non professionnelles. Les articles et leur livraison sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des services, de l’organisation ou de la réglementation. Les nouvelles dispositions concernent uniquement les commandes passées après leur entrée en vigueur et ne modifient pas les droits attachés aux commandes antérieures.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente, vous pouvez contacter le service client.
Adresse de correspondance : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
Courriel : office@dorqelvo.com.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Dorqelvo est le nom commercial utilisé sur le site. Ces coordonnées ne remplacent pas les informations complètes d’identification du vendeur qui doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
2. Articles, prix et frais
Les descriptions, photographies, dimensions, caractéristiques et prix permettent d’apprécier les articles avant l’achat. Avant de confirmer, vérifiez notamment le type de produit, ses matériaux et dimensions, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse et le total.
Sauf indication explicite contraire, les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation.
La livraison est organisée selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et taxes applicables sont compris dans les prix ou dans le total annoncé au paiement. Ils ne sont pas à régler séparément à réception.
Le total présenté avant votre confirmation comprend les frais applicables indiqués à ce stade. Le prix retenu est celui affiché lors de la validation de l’achat, sous réserve des règles légales concernant les erreurs manifestes.
Les prix peuvent évoluer lorsque les taxes, les frais de livraison ou d’autres coûts applicables changent. Ces évolutions ne permettent pas de modifier unilatéralement le prix d’un contrat déjà conclu, sauf obligation légale contraire.
Les modalités sont détaillées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Parcours de commande
Vous pouvez commander en tant qu’invité ou utiliser un compte. Avant la transmission, vérifiez les articles du panier, les renseignements de facturation et de livraison, les modalités de transport, le moyen de paiement et le montant total.
Les présentes conditions doivent être accessibles avant la validation. La commande implique leur acceptation dans les conditions prévues par la loi.
Un courriel automatique reprend généralement le résumé de l’achat. Il atteste de la réception de la commande, sans constituer nécessairement son acceptation définitive. Des vérifications complémentaires peuvent intervenir avant la préparation ou l’expédition. La réception automatique et l’acceptation définitive doivent être distinguées dans les informations communiquées au consommateur.
Les éléments de commande et du contrat sont conservés conformément aux obligations applicables.
La préparation peut être temporairement suspendue pour vérifier une quantité inhabituelle, des commandes liées à plusieurs comptes, un paiement anormal, des annulations répétées, des renseignements incomplets ou contradictoires, une adresse présentant une anomalie ou toute circonstance susceptible d’empêcher l’exécution normale.
Ces contrôles doivent rester proportionnés et ne peuvent être utilisés pour pénaliser l’exercice licite de droits légaux. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client vous contacte par courriel.
4. Paiement et protection des informations
Les commandes sont réglées en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles figurent parmi les options disponibles au paiement.
La commande et son règlement constituent des éléments de preuve de la transaction. Si l’émetteur ou le prestataire n’autorise pas le paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou poursuivie.
Lorsqu’une fonction de conservation du moyen de paiement est proposée et choisie, seules des informations limitées, telles que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichées pour l’identifier. Les données complètes sont généralement gérées directement par le prestataire de paiement plutôt que conservées sur les serveurs du site.
Le paiement utilise une connexion chiffrée TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leurs opérations, notamment PCI DSS lorsque cette norme leur est applicable. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Les données sont traitées selon les règles de protection applicables et au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les modalités figurent dans la Politique de paiement.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander une annulation avant l’expédition et la remise au transporteur. Contactez rapidement le +1 (281) 837-2468 ou office@dorqelvo.com, en indiquant de préférence le numéro de commande, le nom utilisé, l’adresse électronique associée et les articles concernés.
Lorsque la préparation n’est pas achevée et que les opérations peuvent encore être interrompues, l’annulation est effectuée et les sommes correspondantes sont remboursées. La possibilité d’arrêt dépend de l’avancement réel au moment de réception de la demande.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon le traitement de la banque, de l’émetteur ou du prestataire.
Une commande préparée, remise au transporteur ou expédiée peut ne plus être directement annulable. Cela ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, lequel peut être notifié sans attendre la réception.
Les modalités sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Destinations et coordonnées
La livraison est actuellement proposée uniquement en France. Les renseignements nécessaires doivent être complets et exacts : nom du destinataire, adresses de facturation et de livraison, téléphone, courriel et précisions utiles à la remise.
Un retard résultant de renseignements erronés, incomplets ou non actualisés est examiné selon ses causes, sans écarter les droits impératifs du consommateur.
6.2 Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 138,81 € inclus, les frais de livraison sont de 7,94 €. La livraison est gratuite à partir de 138,82 €.
Le montant applicable apparaît avant la confirmation de commande.
6.3 Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés.
Après remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon les capacités logistiques, les jours fériés, la météo, le volume des envois, les contrôles douaniers, les interruptions de service, l’éloignement de la destination ou d’autres circonstances échappant à un contrôle raisonnable.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Après expédition, un courriel communique généralement les renseignements de suivi disponibles.
Ces estimations ne limitent pas les recours légaux en cas de retard ou de défaut de livraison. Les détails figurent dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à assembler
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Leur montage, installation et réglage doivent suivre les instructions fournies.
Les dommages éventuellement liés à une utilisation, un entretien ou un montage contraire aux instructions sont appréciés selon les circonstances. Cet examen ne réduit pas les droits légaux applicables, notamment lorsqu’un problème résulte d’instructions inadéquates ou d’un défaut de conformité.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, l’article L221-18 du Code de la consommation prévoit un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique du bien par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur, sans justification.
Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, selon les conditions légales.
Vous pouvez notifier votre décision par courriel ou par une autre déclaration claire adressée au service client. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande, les articles et la date de réception. L’envoi de la notification avant l’expiration du délai suffit.
Conformément à l’article L221-23, les biens doivent être renvoyés ou remis sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sauf si leur récupération est proposée.
Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation, à compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter : à l’attention de Dorqelvo, 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis, office@dorqelvo.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ________.
Commandé le : ________. Reçu le : ________. Numéro de commande, si disponible : ________.
Nom du consommateur : ________. Adresse du consommateur : ________.
Date : ________. Signature du consommateur, uniquement pour une notification sur papier : ________.
7.2 Adresse et instructions de retour
L’exercice de la rétractation ne nécessite pas d’approbation. Avant l’envoi, contactez néanmoins le +1 (281) 837-2468 ou office@dorqelvo.com pour obtenir l’adresse de retour et l’étiquette prépayée ou les instructions adaptées.
L’adresse de correspondance ne constitue pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé à un autre lieu que celui indiqué peut être difficile à réceptionner ou à identifier.
7.3 Frais de retour
Les frais directs de retour sont à notre charge lorsque la rétractation est valablement exercée dans le délai applicable. Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais directs de retour peut être organisée.
Cette prise en charge concerne également les articles défectueux, endommagés pendant le transport, incorrects, incomplets ou non conformes à la description ou au contrat.
Les renseignements raisonnablement nécessaires peuvent être demandés pour comprendre le problème. Les photographies, vidéos et informations d’emballage disponibles facilitent l’examen, mais leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits.
7.4 État et contenu du retour
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Lorsque cela est possible, renvoyez les pièces, accessoires, notices, instructions, éléments fournis et éventuels cadeaux liés à l’achat.
L’absence d’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement un refus. Un emballage suffisamment protecteur reste nécessaire pour le transport.
7.5 Montants remboursables
Lors d’une rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les biens concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’est pas remboursable à ce titre.
Pour un retour partiel, le remboursement des frais initiaux est déterminé selon les articles retournés, la structure de la commande, les frais payés et les règles applicables.
Les frais directs de retour admissibles sont à notre charge, qu’il s’agisse d’un changement d’avis ou d’un article défectueux, endommagé ou incorrect.
7.6 Délais de remboursement
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
Le moyen de paiement initial et le compte associé sont normalement utilisés, sauf accord exprès pour une autre méthode ne vous occasionnant aucun frais.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon les intervenants financiers. Ce délai estimatif ne prolonge pas les obligations légales de remboursement.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation encadrent la garantie légale de conformité. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants, conformément aux conditions légales.
Une non-conformité peut notamment concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les caractéristiques, le fonctionnement ou l’usage normalement attendu. Elle peut également résulter de l’absence d’accessoires ou d’instructions requis, d’un défaut de fabrication ou de performances inférieures à celles raisonnablement attendues.
Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Une impossibilité ou un coût manifestement disproportionné peut justifier une autre solution selon les conditions légales ; tout refus doit être motivé conformément à la loi.
La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise et au transport ne sont pas à votre charge dans le cadre légal applicable.
Vous bénéficiez également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Une éventuelle garantie commerciale ajoute une protection aux droits légaux sans les remplacer ni les limiter. L’exercice des garanties légales ne dépend pas de l’achat d’une protection supplémentaire.
Pour les articles soumis aux obligations d’information sur les pièces détachées, les renseignements sont communiqués conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres dispositions applicables.
9. Données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, les remboursements et le service après-vente.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, le téléphone, le courriel, les renseignements de commande, les statuts de paiement, les données logistiques, les échanges et les éléments nécessaires à une réclamation.
Ces traitements servent à exécuter le contrat, fournir l’assistance, respecter les obligations légales et prévenir la fraude ou une utilisation non autorisée. Ils sont encadrés par le RGPD et les autres règles applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Selon les conditions légales, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer un consentement.
Les demandes peuvent être adressées à office@dorqelvo.com. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, contenus audiovisuels, structures techniques, marques, logos et autres éléments du site peuvent être protégés par le droit français ou d’autres règles de propriété intellectuelle applicables.
Sans autorisation du titulaire concerné, leur reproduction, modification, publication, diffusion, vente, concession ou exploitation commerciale n’est admise que dans les limites prévues par la loi.
Un usage personnel et non commercial reste possible dans le cadre légal, en conservant les mentions de droits existantes.
Les liens, intégrations, extractions systématiques et réutilisations à des fins commerciales nécessitent une autorisation lorsque le droit applicable l’exige.
11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses
Si une disposition est reconnue invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans remettre en cause les autres clauses lorsque celles-ci peuvent subsister.
Les commandes et les services associés sont traités selon ces conditions, les politiques applicables et les dispositions impératives françaises et européennes.
L’article 1218 du Code civil définit la force majeure par un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Les conséquences dépendent de la nature, de la durée et de l’effet réel de l’événement. Une catastrophe naturelle, une météo extrême, une interruption majeure de transport, une grève, une défaillance importante de paiement ou de communication, un incident informatique ou une mesure des autorités ne constitue une force majeure que si les conditions légales sont réunies.
Les incidents liés à votre appareil, votre connexion, votre navigateur ou un service tiers sont appréciés selon leur cause et les responsabilités applicables.
Une exclusion ou limitation de responsabilité n’est valable que dans les limites autorisées par la loi. Elle ne peut écarter une responsabilité impérative ni réduire les droits légaux du consommateur.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour une réclamation concernant un article, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou l’assistance, contactez le +1 (281) 837-2468 ou office@dorqelvo.com.
Indiquez de préférence le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et les éléments disponibles. La demande est examinée selon les renseignements transmis, les circonstances et le droit applicable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales ; aucun médiateur particulier n’est désigné dans ces conditions.
Les conditions de recevabilité et la procédure suivent le Code de la consommation et les règles du dispositif compétent.
Le contrat relève du droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives applicables selon les règles européennes de conflit de lois, notamment celles de votre résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent.
Vous pouvez saisir une juridiction compétente conformément aux règles françaises et européennes. Dans les situations relevant de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, outre les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Aucune disposition relative aux litiges ne limite vos recours ou droits impératifs.