1. Objet et cadre applicable
Cette politique explique l’utilisation éventuelle de cookies et de technologies similaires sur dorqelvo.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens de gérer vos choix.
Elle se réfère au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, ainsi qu’à la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Les droits reconnus par les dispositions françaises et européennes applicables restent pleinement applicables.
2. Site concerné et coordonnées
Les questions relatives aux cookies de dorqelvo.com peuvent être adressées à l’assistance Dorqelvo.
Adresse de contact : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
E-mail : office@dorqelvo.com.
L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.
Si Dorqelvo désigne uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
3. Cookies et technologies comparables
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur votre appareil ou dans votre navigateur pendant une visite.
Des fonctions similaires peuvent être assurées par le stockage local ou de session, des pixels, balises, scripts, identifiants en ligne et outils de mesure, de sécurité ou de prévention des fraudes.
Cette politique concerne également ces dispositifs lorsqu’ils enregistrent ou consultent des informations sur votre appareil, ou impliquent un traitement de données personnelles. Le traitement de signaux côté serveur ne dispense pas, à lui seul, du respect des règles applicables.
Certains cookies expirent à la fin de la session. D’autres restent enregistrés pendant une durée définie ou jusqu’à leur suppression.
4. Fonctions possibles
Selon les outils effectivement utilisés, les cookies peuvent maintenir une session, conserver le panier, gérer une connexion, permettre le paiement et protéger les comptes ou les transactions.
Ils peuvent également mémoriser vos décisions de confidentialité et certains réglages, comme la langue ou l’affichage.
D’autres technologies peuvent mesurer la fréquentation, détecter des erreurs, évaluer une campagne ou personnaliser des contenus promotionnels. Leur utilisation dépend de leur finalité et du consentement requis.
5. Outils internes et services tiers
Les cookies internes sont déposés ou gérés directement par dorqelvo.com. Les cookies tiers proviennent de services externes intégrés au site.
Certains prestataires déterminent leurs propres finalités de traitement et agissent comme responsables distincts. Leurs documents de confidentialité s’appliquent alors aux opérations concernées.
Les outils réellement déployés, leurs fournisseurs et leurs fonctions doivent être identifiés dans les informations accessibles depuis le panneau de préférences.
6. Catégories d’outils
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies servent à transmettre une communication ou à fournir une fonction expressément demandée. Ils peuvent notamment soutenir les sessions, le panier, l’authentification, le paiement, la répartition technique du trafic, la sécurité et la conservation des choix de confidentialité.
Ils peuvent fonctionner sans consentement préalable uniquement si les conditions légales d’exemption sont réunies. Leur utilisation doit néanmoins être expliquée.
Leur blocage par le navigateur peut perturber certaines fonctions essentielles, comme la connexion ou la validation d’une commande.
6.2 Cookies de préférences
Ces outils peuvent mémoriser la langue, la région, l’affichage, les favoris ou d’autres réglages sélectionnés.
Si cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, le consentement préalable est normalement requis.
6.3 Cookies de mesure d’audience
La mesure d’audience peut aider à comprendre les visites, l’utilisation des pages, les performances, les erreurs et les tendances générales de navigation.
Les outils non nécessaires sont soumis au consentement. Une exemption ne peut être retenue que lorsque leur configuration et leur usage remplissent les conditions applicables.
Ces conditions peuvent notamment imposer de limiter les données, réduire les possibilités d’identification, produire des statistiques agrégées et restreindre les rapprochements, réutilisations ou transmissions.
La qualification d’un outil comme « analytique » ne suffit pas à l’exempter de consentement.
6.4 Cookies publicitaires et de profilage
Ces technologies peuvent mesurer des conversions, attribuer une visite ou une vente à une campagne, gérer la fréquence des annonces et constituer des audiences.
Elles peuvent aussi servir au remarketing, à la personnalisation ou au rapprochement d’activités sur différents sites, applications ou appareils.
Des profils peuvent être déduits de la navigation et des interactions. Les outils concernés restent désactivés jusqu’à un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
6.5 Sécurité et prévention des fraudes
Ces outils peuvent détecter des accès automatisés, vérifier les sessions et protéger les formulaires, comptes et transactions contre les usages non autorisés.
Une exemption peut s’appliquer aux fonctions strictement nécessaires à la sécurité du service demandé.
Si un outil réalise également des analyses ou des opérations publicitaires, ces fonctions doivent être évaluées séparément et soumises à leurs propres conditions d’activation.
7. Synthèse des usages et durées
Les outils strictement nécessaires soutiennent les fonctions essentielles et la gestion des préférences. Leur durée correspond à la session ou au temps nécessaire à leur fonction, dans les limites applicables.
Les cookies de préférences mémorisent les réglages. Leur activation dépend de leur nécessité ou du consentement, et leur durée doit être précisée dans le panneau.
Les outils de mesure d’audience servent aux statistiques et à l’amélioration technique. Ils nécessitent normalement un accord, sauf exemption applicable, et suivent la durée indiquée pour chaque outil.
Les outils publicitaires et de profilage sont soumis au consentement requis. Leurs durées doivent figurer dans les informations détaillées.
Les dispositifs de sécurité sont appréciés selon leurs fonctions réelles. Une exemption concernant une fonction nécessaire ne s’étend pas automatiquement aux usages supplémentaires du même outil.
8. Inventaire détaillé
Les cookies et traceurs effectivement utilisés doivent être présentés dans le panneau de préférences.
Les informations pertinentes comprennent leur nom, le fournisseur, le domaine, la catégorie, la finalité, la technologie, la durée et leur caractère interne ou tiers.
Les renseignements concernant les transferts hors de l’Espace économique européen, les documents du prestataire et l’état du consentement doivent également être accessibles lorsque pertinents.
Cet inventaire complète la présente politique. Il doit être actualisé en cas d’ajout ou de suppression d’un outil, de changement de fournisseur, de finalité, de durée ou de modalités de transfert.
9. Paramètres avant votre premier choix
Lorsqu’aucune décision antérieure valable ne peut être reconnue, seuls les dispositifs pouvant légalement fonctionner sans consentement sont susceptibles d’être activés.
Les outils d’analyse non exemptés, publicitaires, de profilage et les autres technologies soumises au consentement doivent rester désactivés avant votre accord.
L’absence d’action, la poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la fermeture du navigateur ne constituent pas un consentement.
10. Bandeau de choix
Lorsqu’un consentement est nécessaire, le bandeau doit permettre d’accepter les outils facultatifs, de les refuser ou de personnaliser les choix proposés.
Les options d’acceptation et de refus doivent être claires et aussi simples à utiliser. Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.
Une fermeture sans acceptation ne permet pas l’activation des outils soumis au consentement.
L’accès aux produits et aux fonctions essentielles ne doit normalement pas dépendre de l’acceptation de traceurs facultatifs, sous réserve des situations particulières admises par la loi.
11. Personnalisation des préférences
Le panneau permet de distinguer les décisions relatives aux préférences, à la mesure d’audience et aux fonctions publicitaires ou de profilage. Une gestion par fournisseur peut également être proposée.
L’accord pour une catégorie ne vaut pas consentement aux autres.
Une fonction effectivement indispensable au service demandé peut ne pas comporter d’option de désactivation dans ce panneau. Son caractère nécessaire doit rester expliqué.
12. Modification et retrait du consentement
Vous pouvez gérer vos choix à tout moment depuis l’accès aux paramètres de cookies proposé sur le site.
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Les utilisations concernées reposant sur le consentement doivent alors cesser, et le nouveau choix peut être enregistré.
Des données déjà recueillies peuvent rester conservées uniquement si une base juridique distincte ou une obligation légale le permet.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable.
13. Conservation de vos choix
Un cookie technique ou un mécanisme équivalent peut enregistrer vos acceptations, refus et modifications.
L’enregistrement peut comprendre les catégories sélectionnées, les fournisseurs autorisés, la date, l’heure, la version du bandeau et un identifiant permettant de retrouver la décision.
Ces éléments servent à appliquer vos préférences, éviter des sollicitations répétées, permettre leur modification et documenter la gestion du consentement.
14. Nouvelle sollicitation
Votre décision ne devrait pas être redemandée à chaque visite lorsqu’elle reste identifiable et pertinente.
Le bandeau peut réapparaître après une modification importante des finalités, l’ajout d’un outil nécessitant un nouvel accord ou la perte de votre choix précédent, notamment après suppression des cookies.
Il peut également être présenté après un délai d’au moins six mois depuis la précédente sollicitation, selon les circonstances et les règles applicables.
Vous pouvez modifier vos préférences sans attendre cette nouvelle présentation. Un traitement supplémentaire soumis au consentement doit attendre votre accord.
15. Services externes intégrés
Des prestataires peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, la recherche, l’assistance ou l’affichage de contenus.
Des services d’analyse ou de publicité peuvent aussi être utilisés lorsque leurs conditions d’activation sont réunies.
Les services réellement intégrés et leurs finalités doivent être expliqués dans les informations de préférences. Les documents d’un prestataire agissant comme responsable distinct s’appliquent également à ses propres traitements.
L’intervention d’un tiers ne dispense pas le site de fournir les informations et moyens de choix relevant de ses obligations.
16. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsque les règles du RGPD sur les transferts s’appliquent, un mécanisme approprié doit être utilisé : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles contraignantes applicables ou, dans des situations limitées, dérogation légale.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, comme le chiffrement, la réduction des données, les restrictions d’accès ou la vérification des pratiques du destinataire.
Les renseignements propres à chaque transfert doivent être accessibles dans les informations du panneau ou les documents pertinents du prestataire.
17. Réglages du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter, supprimer ou bloquer des cookies. Certains proposent aussi une restriction des cookies tiers, un avertissement avant l’enregistrement ou une suppression à la fermeture.
Les possibilités dépendent du navigateur et de sa version.
Un blocage général peut affecter le panier, le paiement, la connexion, l’authentification, la sécurité et la mémorisation des préférences.
Les réglages du navigateur et le panneau du site sont distincts. La suppression des données locales peut notamment effacer l’enregistrement de vos choix.
18. Contenus intégrés
Une page peut afficher un contenu ou une fonction fourni par un service externe. Son chargement peut entraîner la lecture d’informations sur votre appareil ou le dépôt de traceurs.
Lorsque cette fonction nécessite un consentement, elle doit rester bloquée avant votre autorisation.
Un message ou un emplacement réservé peut être présenté pour vous permettre de décider si vous souhaitez activer le service.
19. Informations susceptibles d’être recueillies
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants de l’appareil ou du navigateur, les dates de visite, les pages et produits consultés et les interactions.
Elles peuvent aussi inclure la provenance de la visite, les événements liés au panier ou à l’achat, les préférences, les diagnostics techniques, l’état du consentement et les conversions.
Une localisation approximative peut être déduite de l’adresse IP lorsque cette fonction est prévue et autorisée.
Les informations réellement collectées doivent être décrites dans les renseignements propres à l’outil concerné.
20. Droits sur les données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à tout moment à la prospection directe. Les droits de réclamation et de recours juridictionnel restent applicables.
Adressez vos demandes à office@dorqelvo.com.
Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de protection des données sans renoncer aux autres recours administratifs ou judiciaires.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
Vous pouvez notamment présenter une réclamation à l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation s’est produite.
22. Assistance et horaires
Pour une question concernant les cookies, les traceurs, vos préférences ou les données associées, contactez Dorqelvo.
Adresse de contact : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
E-mail : office@dorqelvo.com.
L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.
Ces horaires ne conditionnent pas l’accès aux paramètres permettant de modifier ou retirer le consentement. Les coordonnées figurent aussi sur la page Nous contacter.
23. Actualisation de la politique
Cette politique peut évoluer à la suite d’un changement réglementaire ou d’une modification des outils, prestataires, finalités, durées et moyens de gestion du consentement.
La version actualisée est publiée sur dorqelvo.com avec sa date de mise à jour.
Si une modification affecte sensiblement vos décisions antérieures ou nécessite un nouvel accord, une nouvelle sélection peut être demandée. La publication de cette version ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux traitements supplémentaires.