Cette politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des données personnelles lors de l’utilisation de dorqelvo.com.
Elle concerne les visiteurs, les utilisateurs disposant d’un compte et les consommateurs qui effectuent un achat. Elle couvre notamment les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours, les remboursements, la garantie légale de conformité et les échanges avec le service client.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données personnelles. Dorqelvo est le nom commercial utilisé sur le site ; ce nom et les coordonnées ci-dessous ne remplacent pas les informations complètes d’identification du responsable qui doivent être communiquées conformément à la réglementation.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de correspondance : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
Courriel : office@dorqelvo.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison. Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse aux demandes relatives aux données.
2. Catégories de données concernées
Les renseignements traités dépendent des fonctionnalités utilisées et des services demandés.
2.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse électronique, votre téléphone, les renseignements du destinataire et les autres coordonnées que vous fournissez volontairement.
2.2 Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte, les informations peuvent concerner les identifiants de connexion, la référence du compte, les adresses enregistrées, les commandes, les préférences, le panier, une liste de souhaits lorsqu’elle est disponible et les événements de connexion ou de sécurité.
Les mots de passe doivent être conservés sous une forme technique protégée, sans être accessibles en clair dans le cadre de la gestion courante du compte.
2.3 Commandes et transactions
Les renseignements peuvent comprendre le numéro et la date de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, les statuts de commande et de paiement, les annulations, les retours, les échanges et les remboursements.
Les factures, les données fiscales nécessaires et les communications relatives à l’achat peuvent également être traitées.
2.4 Paiement
Les informations nécessaires au paiement ou au remboursement peuvent inclure le moyen utilisé, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats des contrôles antifraude.
Les réseaux de cartes proposés peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express, selon les options disponibles au paiement.
Les numéros complets de carte, les codes de sécurité et les données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par le prestataire de paiement, l’acquéreur, l’émetteur ou le réseau de cartes concerné. Dans ce fonctionnement, le site ne conserve pas directement les données complètes de carte.
2.5 Livraison et logistique
Pour organiser une livraison en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le téléphone, le courriel, les renseignements sur les articles et colis, le numéro de suivi, les statuts de livraison, les anomalies et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Seuls les renseignements nécessaires à la livraison, au suivi, au retour, à l’enlèvement ou à la résolution d’une anomalie leur sont communiqués.
2.6 Retours, remboursements et garantie légale
Une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation ou de remplacement peut nécessiter le numéro de commande, les renseignements sur l’article, la date de réception, les données de transport, les images disponibles, la description du défaut, l’état de l’emballage et les informations de remboursement.
Les motifs communiqués et les mesures prises peuvent également être conservés. Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.
Les photographies, vidéos et descriptions servent à comprendre le problème et à traiter la demande. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur.
2.7 Assistance et réclamations
Lorsque vous contactez le service client, les données peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, la demande ou la réclamation, les renseignements de commande, les échanges et les documents que vous transmettez.
Un appel ne peut être enregistré sans information préalable et sans base juridique appropriée.
2.8 Appareil et utilisation du site
Lors d’une visite, des données techniques peuvent être recueillies : adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur, date et heure, pages consultées, provenance de la visite, navigation, recherches, clics, parcours de commande, identifiants de cookies et journaux d’erreur ou de sécurité.
La collecte par des technologies non nécessaires reste soumise aux conditions de consentement applicables.
2.9 Marketing et choix de confidentialité
Lors d’un abonnement ou d’un choix concernant les traceurs, les données peuvent comprendre l’adresse électronique, le statut d’inscription, les consentements et refus, leur date et leur version, les préférences de cookies, les retraits de consentement et les interactions avec les communications, lorsque leur suivi est licite.
3. Origine des données
Les données peuvent provenir de vos démarches, du fonctionnement du site ou des intervenants nécessaires au service.
3.1 Informations fournies directement
Vous pouvez transmettre des renseignements en créant un compte, en remplissant le paiement, en commandant, en contactant l’assistance, en demandant une annulation ou un retour, en sollicitant la garantie légale, en vous abonnant à des messages ou en réglant vos préférences de cookies.
3.2 Collecte technique
Certaines informations peuvent être produites par les journaux du serveur, les cookies, les pixels, les balises, le stockage local et les outils de sécurité ou d’analyse, dans les conditions autorisées par la loi.
3.3 Informations communiquées par les prestataires
Les intervenants concernés peuvent transmettre le statut d’un paiement, les données d’acheminement et de réception, des résultats de vérification antifraude, des échanges d’assistance ou des statistiques de fréquentation lorsque leur collecte est autorisée.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer les connexions et sessions, protéger le site et détecter les erreurs ou accès anormaux.
Selon l’opération, le traitement peut relever du service demandé, de mesures précontractuelles, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sous réserve des droits des utilisateurs.
4.2 Gestion du compte
La création du compte, l’authentification, la conservation des adresses et préférences, l’affichage des commandes et la résolution des incidents de sécurité peuvent reposer sur l’exécution du service demandé ou sur l’intérêt légitime à protéger le compte.
L’achat d’articles ordinaires peut être effectué en tant qu’invité, sans inscription obligatoire.
4.3 Transmission et confirmation des commandes
Les données permettent de vérifier le panier, les articles, les quantités, les prix et les coordonnées, d’envoyer la confirmation, d’enregistrer la transaction et d’examiner les commandes inhabituelles.
Ces opérations peuvent relever des mesures précontractuelles, de l’exécution du contrat, des obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs, ainsi que de l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Paiements et remboursements
Les renseignements peuvent servir à demander une autorisation, vérifier le résultat, résoudre un échec, prévenir une opération non autorisée, rembourser ou traiter une contestation de paiement.
Les bases applicables peuvent être l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à prévenir la fraude ou défendre des droits.
Certains intervenants de paiement déterminent indépendamment leurs traitements pour satisfaire leurs propres obligations légales.
4.5 Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut nécessiter l’identification de la commande, la vérification de son avancement, l’arrêt de la préparation ou de l’envoi lorsque cela reste possible, le remboursement et la conservation des justificatifs.
Ces traitements reposent, selon leur objet, sur la gestion du contrat à votre demande et sur les obligations de protection des consommateurs. Les modalités figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livraison et suivi
Les données servent à organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger une adresse et traiter les retards, pertes, dommages ou contestations de réception. Elles peuvent également servir à organiser un enlèvement de retour.
Les traitements relèvent du contrat, des obligations légales ou de l’intérêt légitime à sécuriser la livraison et résoudre les litiges. La Politique de livraison précise les modalités logistiques.
4.7 Rétractation, retours et remboursements
Les données permettent de recevoir la notification, communiquer l’adresse de retour, fournir une étiquette prépayée, examiner les articles et calculer ou suivre le remboursement.
Ces opérations reposent sur le contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ou, lorsque cela est nécessaire, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
4.8 Garantie légale de conformité
La garantie légale couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi, notamment ceux apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.
Les renseignements peuvent servir à vérifier l’achat et la livraison, examiner le défaut, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction du prix ou une résolution du contrat et conserver les éléments nécessaires au suivi.
Les bases applicables sont le contrat, les obligations légales et, selon les circonstances, la défense de droits. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
4.9 Assistance, réclamations et litiges
Les données peuvent être utilisées pour répondre, examiner une réclamation, vérifier une transaction ou une livraison, rechercher une solution et participer à une procédure de médiation, judiciaire ou administrative.
Selon l’objectif, ces traitements relèvent du contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Des vérifications peuvent identifier des paiements inhabituels, des quantités anormales, des usages suspects de comptes, des renseignements contradictoires ou une utilisation non autorisée.
Elles peuvent entraîner une suspension temporaire et des contrôles complémentaires. Elles reposent sur les obligations applicables ou sur l’intérêt légitime à protéger les utilisateurs, le site et les transactions, après prise en compte des droits concernés.
Les décisions automatisées ayant des effets significatifs restent soumises aux garanties décrites à l’article 11.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour établir et conserver les factures, les opérations et les remboursements, satisfaire aux obligations comptables ou fiscales et répondre aux demandes licites des autorités.
La conservation ou l’utilisation d’éléments pour un audit ou un litige repose sur la base juridique appropriée, notamment une obligation légale ou l’intérêt légitime à défendre des droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Lorsque des outils d’analyse sont utilisés, notamment un outil tel que Google Analytics, leur activation non nécessaire requiert un consentement valable.
Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages et du parcours d’achat, détecter des problèmes et améliorer le site. Cette mention ne signifie pas qu’un outil particulier est effectivement installé.
En cas de refus, les traceurs d’analyse non nécessaires restent désactivés. Une exemption n’est possible que si les conditions légales applicables à une mesure d’audience limitée sont respectées.
4.13 Communications commerciales
Votre adresse électronique peut être utilisée pour présenter des articles, nouveautés, suggestions ou offres lorsque vous y consentez ou lorsqu’une exception légale le permet.
Les confirmations de commande, avis de livraison, remboursements et messages de sécurité sont des communications de service, distinctes du marketing.
Vous pouvez arrêter les communications commerciales au moyen du lien de désinscription ou en contactant le service client.
5. Informations nécessaires et facultatives
5.1 Renseignements nécessaires au service
Le nom, l’adresse de livraison, le courriel, le téléphone lorsque nécessaire, les données de paiement et les autres renseignements indispensables au contrat peuvent être requis.
Sans les informations nécessaires à une opération, il peut être impossible de traiter la commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou la demande d’assistance. Seuls les renseignements réellement nécessaires à cette opération sont exigés.
5.2 Renseignements facultatifs
Les abonnements commerciaux, les consentements aux traceurs non nécessaires, certaines préférences et les informations sans rapport avec l’exécution de la commande sont facultatifs.
Leur refus n’empêche pas de passer ou de traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les communications de données sont limitées aux destinataires et renseignements nécessaires aux finalités concernées.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la comptabilité, de la coordination logistique, des retours, des remboursements, de l’informatique ou de la sécurité accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs fonctions.
6.2 Prestataires techniques
Les destinataires peuvent comprendre les intervenants chargés de l’hébergement, de la plateforme de commerce, du stockage, de l’authentification, de la maintenance, de la sécurité, de l’assistance ou de l’envoi de courriels.
6.3 Intervenants de paiement
Les prestataires de paiement, acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, intervenants de vérification et de prévention de la fraude ou de remboursement peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs opérations.
6.4 Intervenants logistiques
USPS, DHL Express, UPS et, selon les besoins effectifs, les prestataires de retour, d’enlèvement ou de stockage peuvent recevoir les données nécessaires aux opérations qui leur sont confiées.
6.5 Conseillers et autorités
Lorsque cela est nécessaire et licite, des renseignements peuvent être transmis aux intervenants comptables, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services d’enquête et autres destinataires légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Les transmissions associées à des technologies nécessitant un consentement interviennent uniquement après son obtention, sauf exception légalement applicable.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent respecter des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Les intervenants qui déterminent leurs propres finalités peuvent agir comme responsables de traitement distincts.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Cette adresse ne suffit pas à déterminer le lieu de chaque traitement.
Certains prestataires techniques, de paiement, d’assistance, de logistique ou d’analyse peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un autre territoire.
Lorsqu’un transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme approprié : décision d’adéquation, clauses contractuelles types accompagnées des mesures complémentaires nécessaires, ou autre mécanisme ou dérogation légalement applicable.
Pour un destinataire américain, le cadre UE–États-Unis de protection des données ne peut être invoqué que si ce destinataire dispose d’une certification valable couvrant le transfert concerné. Aucune certification particulière n’est présumée ici.
La seule commodité opérationnelle ne justifie pas un transfert dépourvu des conditions requises. Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties applicables à office@dorqelvo.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et des technologies comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent permettre le fonctionnement du panier, le paiement, la connexion, la conservation des réglages de sécurité et la protection des fonctions essentielles, dans les limites de l’exemption légale applicable.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent mémoriser la langue, l’interface, des préférences, une adresse ou l’état d’un formulaire. Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, leur utilisation requiert un consentement.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer la fréquentation, la navigation, les performances des pages, le parcours d’achat et les erreurs. Elles sont activées après consentement, sauf exemption respectant les conditions légales.
8.4 Technologies marketing
Elles peuvent mesurer les campagnes, attribuer les conversions, limiter la fréquence des annonces ou présenter des contenus adaptés aux choix de l’utilisateur. Les traceurs marketing nécessitent un consentement préalable.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif de gestion permet d’accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires, de choisir par catégorie et de modifier ou retirer un consentement aussi facilement qu’il a été donné.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable. Les modalités sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales, aux délais de recours et aux demandes des personnes concernées.
9.1 Compte utilisateur
Les renseignements du compte sont généralement conservés pendant son utilisation, jusqu’à sa suppression ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus nécessaire.
Les documents de commande, fiscaux ou de litige devant être conservés peuvent être séparés des données du compte et soumis à leurs propres délais.
9.2 Commandes et transactions
Les données de paiement, livraison, retour et remboursement sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis lorsque cela est nécessaire à la comptabilité, à la fiscalité, aux obligations de protection des consommateurs, aux contestations de paiement ou aux litiges.
Certains documents peuvent devoir être conservés jusqu’à dix ans lorsque la loi l’impose. Ce délai ne s’applique pas indistinctement à toutes les données.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à un éventuel suivi ou à la défense de droits.
9.4 Garantie légale
Les éléments nécessaires au suivi peuvent être conservés pendant la période de garantie et les délais applicables aux réclamations, sans conserver des renseignements devenus inutiles.
9.5 Marketing
Les données sont conservées pendant la durée justifiée par la finalité et les règles applicables. Le retrait du consentement, l’opposition, l’arrêt de la finalité ou l’inutilité des données met fin à leur utilisation commerciale.
Un enregistrement minimal du refus peut être conservé lorsque cela est nécessaire pour respecter votre choix.
9.6 Cookies et analyse
Les durées applicables sont précisées dans la Politique relative aux cookies et, selon le dispositif disponible, dans les informations de gestion du consentement.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les données sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire à la détection, à l’enquête et à la prévention des incidents. Les éléments utiles à une procédure peuvent être conservés jusqu’à sa clôture ou pendant le délai légal pertinent.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès limité lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
10. Mesures de sécurité
Selon les données, les opérations et les risques, les protections peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS, la gestion des accès, l’authentification, la minimisation, les journaux techniques, les sauvegardes, la restauration, les obligations de confidentialité et la détection d’activités anormales.
Les prestataires de paiement sont soumis aux exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI DSS lorsque cette norme concerne leurs opérations. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les mesures doivent rester proportionnées à la nature des traitements.
Une violation de données fait l’objet des mesures d’analyse, de limitation et de correction nécessaires. Les notifications à l’autorité compétente et aux personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions légales l’exigent.
11. Vérifications automatisées et intervention humaine
Des outils peuvent détecter des paiements inhabituels, des activités suspectes, des commandes répétées ou des incohérences dans les renseignements. Un contrôle peut suspendre temporairement une commande pour vérification complémentaire.
Une décision finale produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne ne peut reposer exclusivement sur un traitement automatisé que dans les situations autorisées par le RGPD, avec l’information et les garanties requises.
Une simple information préalable ne suffit pas à autoriser une telle décision. Lorsqu’il s’applique, le droit à une intervention humaine, à l’expression de votre point de vue et à la contestation doit être respecté.
Vous pouvez contacter le service client pour demander l’examen humain d’un résultat automatisé affectant votre commande.
12. Droits sur vos données
Dans les conditions légales, vous pouvez demander la confirmation d’un traitement, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données.
Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement et exercer les droits applicables aux décisions automatisées. Ces droits dépendent des conditions prévues par le RGPD ; l’effacement, notamment, ne supprime pas les obligations légales de conservation.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour le marketing direct. Elles cessent alors d’être utilisées à cette fin.
Pour exercer vos droits, écrivez à office@dorqelvo.com ou contactez le +1 (281) 837-2468. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; vous en êtes informé, avec les motifs, pendant le premier mois.
Les demandes sont normalement gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment répétitive, peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé dans les conditions légales.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement ne respecte pas le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou d’autres règles applicables, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente.
En France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez nous contacter auparavant pour permettre un examen du problème, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Elle ne limite ni la réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité compétente, ni les recours judiciaires disponibles.
14. Données des mineurs
Les achats autonomes sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Le service n’a pas pour objet de solliciter des commandes autonomes de mineurs ou de recueillir sciemment leurs données sans rapport avec les fonctions proposées.
Si un parent ou représentant légal considère que des données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée, il peut écrire à office@dorqelvo.com.
Après vérification, les mesures adaptées sont prises conformément à la loi, notamment la suppression ou la limitation lorsque leurs conditions sont réunies.
15. Sites et services tiers
Le site peut donner accès à des pages de suivi, à des services de paiement, à des plateformes sociales ou à d’autres services externes.
Lorsque ces intervenants déterminent leurs propres finalités et moyens, leurs traitements relèvent de leurs informations de confidentialité et ne sont pas entièrement sous notre contrôle.
Consultez leurs règles avant d’utiliser les services concernés.
16. Relation avec les politiques de vente
Cette politique couvre les données utilisées pour les achats avec ou sans compte, les confirmations, les contrôles, les annulations avant expédition, les paiements, la livraison en France, le suivi, la rétractation de 14 jours, les retours, les remboursements et la garantie légale de conformité de deux ans.
Elle concerne également les demandes d’assistance, les réclamations et les litiges. Seules les données raisonnablement nécessaires à chaque démarche sont traitées.
Les conditions commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques correspondant à l’opération concernée. Les données personnelles relèvent de cette Politique de confidentialité et du droit applicable à leur protection.
Aucun document du site ne réduit les droits impératifs des consommateurs ou des personnes concernées.
17. Évolution de la politique
Cette politique peut être actualisée lorsque la réglementation, les fonctions du site, les services, les prestataires, les traceurs, les méthodes de traitement ou les mesures de sécurité évoluent.
La version révisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Lorsqu’une modification affecte sensiblement les droits ou l’utilisation des données, une information adaptée peut être communiquée sur le site, par courriel ou par un autre moyen approprié.
Si un nouveau traitement nécessite un consentement, la publication de la politique ne remplace pas son obtention.