1. Objet et documents applicables
Cette page complète les informations sur les traitements de données personnelles liés à dorqelvo.com. Elle explique également comment exercer les droits reconnus aux personnes concernées.
Elle se réfère au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la directive 2002/58/CE, ainsi qu’aux dispositions françaises et européennes applicables aux données personnelles et aux communications électroniques.
Elle doit être consultée avec la Politique de confidentialité. Aucune disposition ne réduit les droits impératifs des personnes concernées.
2. Informations essentielles
Les renseignements concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, la conservation et l’exercice des droits sont regroupés dans les sections correspondantes ci-dessous.
3. Activités concernées
Ces informations couvrent la consultation du site, la création et la gestion des commandes, les paiements, remboursements, livraisons et retours.
Elles concernent aussi l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention des fraudes, la sécurité, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et les réclamations.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Les données peuvent être traitées au moyen du site et des systèmes techniques utilisés pour ces services. Des dossiers papier organisés peuvent également être nécessaires pour certaines opérations.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les traitements liés à dorqelvo.com sont présentés sous le nom Dorqelvo.
Adresse de contact : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
E-mail : office@dorqelvo.com.
L’envoi d’un e-mail permet de conserver une trace écrite, sans constituer le seul moyen de présenter une demande.
Si Dorqelvo désigne uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables. Les coordonnées ci-dessus ne remplacent pas cette identification.
5. Données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre e-mail, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Les données peuvent porter sur la référence de commande, les produits, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’état de la commande.
Les demandes d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement ou de garantie légale peuvent également être concernées.
5.3 Paiements
Les informations limitées de transaction peuvent inclure le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, une référence, des données masquées et l’état d’une autorisation ou d’un remboursement.
Les renseignements complets de carte sont normalement traités directement par les prestataires intervenant au paiement.
Ne transmettez pas par e-mail votre numéro complet de carte, votre cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire.
5.4 Livraison
Les données peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le suivi, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison.
Les renseignements relatifs à un colis perdu, endommagé ou refusé peuvent également être nécessaires à l’examen du dossier.
5.5 Assistance
Les demandes peuvent contenir des échanges par e-mail ou téléphone, une description du problème, des photographies du produit ou de l’emballage et des documents transmis volontairement.
Les informations supplémentaires demandées doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour identifier la commande, comprendre la situation ou vérifier l’identité.
5.6 Informations techniques et de navigation
Selon les fonctions utilisées, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, le système d’exploitation, les dates de visite et les pages consultées.
Des journaux, données de session et identifiants issus de cookies ou de technologies similaires peuvent également être traités dans les conditions applicables.
5.7 Préférences et consentements
Les choix de cookies, les consentements, leurs retraits et les inscriptions ou désinscriptions au marketing peuvent être enregistrés.
La date, l’heure et le moyen utilisé pour exprimer ces décisions peuvent servir à les appliquer et à en conserver la preuve.
6. Origine des données
Une partie des informations est fournie directement lorsque vous commandez, renseignez une adresse, payez, contactez l’assistance ou présentez une demande de retour ou de remboursement.
Vos choix de confidentialité sont également recueillis lorsque vous acceptez, refusez ou modifiez une préférence. Certaines données techniques sont générées pendant la navigation.
D’autres renseignements peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, transporteurs, services de sécurité et plateformes techniques participant à l’opération.
Des autorités ou d’autres intervenants habilités peuvent aussi transmettre des informations lorsqu’ils disposent d’un fondement légal.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit poursuivre une finalité déterminée et disposer d’une base juridique pertinente. Lorsque l’intérêt légitime est invoqué, les droits et intérêts des personnes concernées doivent être pris en compte.
7.1 Gestion des commandes et du contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier une commande, contrôler les disponibilités, traiter le paiement, préparer les produits et communiquer leur état.
Elles servent également aux annulations, retours, remplacements et remboursements. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les démarches précontractuelles demandées par le consommateur.
7.2 Paiements et prévention des fraudes
Les informations peuvent être utilisées pour vérifier une autorisation, examiner une transaction inhabituelle, prévenir un usage non autorisé et gérer une contestation.
Selon l’opération, les bases applicables sont le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à protéger les transactions et prévenir les fraudes.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les données servent à préparer les colis, transmettre les instructions nécessaires, fournir le suivi, organiser la remise et traiter les incidents ou enlèvements.
Ces opérations reposent principalement sur l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les renseignements permettent de répondre aux questions, examiner un problème de produit, traiter une réclamation et mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le traitement peut reposer sur le contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes.
7.5 Fiscalité, comptabilité et affaires juridiques
Les données peuvent être nécessaires pour établir des documents, conserver les pièces comptables, répondre aux autorités ou exercer et défendre un droit.
Les bases sont les obligations légales pertinentes et, pour la défense des droits, l’intérêt légitime applicable.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les informations techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter des accès inhabituels, prévenir les abus et résoudre les erreurs.
Ces usages peuvent reposer sur l’intérêt légitime à maintenir la sécurité et le fonctionnement du service. Cette base ne dispense pas du consentement lorsqu’un accès à des informations du terminal l’exige.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les traitements techniques ou statistiques pouvant relever d’une exemption restent soumis à ses conditions et à une base juridique adaptée.
7.8 Communications promotionnelles
Les communications commerciales nécessitent un consentement valable ou le respect d’une exception expressément admise par les règles applicables.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment. Le fondement retenu dépend du dispositif effectivement utilisé.
8. Informations nécessaires et facultatives
Certaines données sont indispensables pour traiter une commande, payer, livrer, rembourser ou respecter une obligation légale.
Leur absence peut empêcher l’opération concernée ou nécessiter un complément. Les informations demandées doivent rester proportionnées à cette opération.
L’inscription au marketing et les choix concernant les cookies non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne doit normalement pas empêcher un achat ni l’accès aux fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, les données peuvent être communiquées aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement et de sécurité.
Les transporteurs, intermédiaires logistiques, services d’assistance et de communication peuvent également recevoir les renseignements utiles.
Des conseils comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance et des autorités habilitées, notamment douanières ou judiciaires, peuvent intervenir lorsque la situation le justifie.
Les services d’analyse ou de publicité ne reçoivent les données concernées que si les conditions applicables sont réunies, notamment le consentement lorsqu’il est nécessaire. Toute transmission liée à une opération concernant l’activité doit également disposer d’un fondement approprié.
Les sous-traitants agissant pour le compte du responsable doivent être encadrés par des instructions écrites et des engagements adaptés.
Certains intervenants peuvent agir comme responsables distincts pour leurs propres missions. Leurs documents de confidentialité s’appliquent alors aux traitements concernés.
10. Conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.
Les informations de commande et de contrat peuvent être nécessaires pendant l’exécution puis pour les exigences fiscales, comptables et civiles pertinentes.
Les données de paiement et de remboursement servent au suivi des transactions et des contestations. Les échanges d’assistance et dossiers de garantie légale peuvent être conservés pour traiter la demande et gérer les éventuels droits associés.
Les journaux techniques doivent suivre une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, d’enquête et de résolution d’incidents.
Les données de prospection sont utilisées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’échéance de la durée pertinente. Des informations minimales peuvent ensuite être nécessaires pour respecter le refus et documenter sa prise en compte.
Les preuves de consentement suivent une durée justifiée par leur fonction. Les durées des traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Si une obligation ou un besoin de défense juridique justifie leur maintien, leur utilisation peut être limitée à cette finalité.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Dorqelvo se situe aux États-Unis. Certains prestataires ou moyens techniques peuvent également être situés hors de l’Espace économique européen.
Des données peuvent ainsi être transférées ou consultées depuis ces pays, selon l’organisation réelle des services.
Lorsque les dispositions du RGPD sur les transferts s’appliquent, un mécanisme approprié doit être utilisé, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles contraignantes applicables. Les dérogations ne peuvent être invoquées que dans les situations prévues par la loi.
L’évaluation peut nécessiter des mesures supplémentaires, telles que le chiffrement, les restrictions d’accès, la séparation ou la minimisation des données et la vérification du destinataire.
Pour obtenir des précisions sur les protections d’un transfert ou demander les informations pertinentes, contactez office@dorqelvo.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies techniques, des fonctions de sécurité et de préférences, ainsi que des outils d’analyse ou de publicité selon les services activés.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement uniquement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.
Les autres dispositifs soumis au consentement doivent rester désactivés avant un choix valable. Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser les catégories et modifier ou retirer votre accord.
Les finalités, fournisseurs et durées doivent être accessibles dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences du site.
13. Traitements automatisés et vérifications
Les services de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des outils automatisés pour examiner la cohérence d’une transaction.
L’analyse peut porter sur les renseignements de paiement, les adresses, l’appareil, le réseau, les tentatives de paiement et certains indicateurs d’anomalie ou de contestation.
Un contrôle automatisé ne constitue pas nécessairement une décision finale produisant des effets juridiques ou comparables. Une décision relevant de l’article 22 du RGPD ne peut être mise en œuvre que dans les conditions autorisées.
Si un tel dispositif est utilisé, des informations spécifiques doivent expliquer sa logique générale, son importance et ses conséquences possibles, ainsi que les garanties applicables permettant notamment de demander une intervention humaine, d’exprimer votre position ou de contester le résultat.
14. Données des mineurs
Le site et les produits proposés ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Leurs données ne doivent pas être recueillies ou utilisées pour des finalités contraires aux règles applicables.
Si des renseignements ont été transmis sans base juridique ou autorisation nécessaire, des mesures adaptées peuvent être prises après vérification, notamment leur suppression ou la limitation du traitement.
15. Mesures de sécurité
Les protections doivent être proportionnées à la nature des données, aux finalités et aux risques prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, une authentification, des accès limités, des mises à jour, des journaux de sécurité, des sauvegardes et des procédures de récupération.
L’encadrement des prestataires, les instructions aux personnes autorisées et les dispositifs de gestion des incidents participent également à la protection des informations.
Aucun système ne supprime tout risque. Les mesures peuvent évoluer selon les technologies, les besoins et les risques constatés.
16. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements et demander l’accès, la rectification ou le complément de vos données.
Vous pouvez également demander l’effacement, une limitation ou vous opposer à certains usages. Lorsque les conditions de portabilité sont réunies, vous pouvez recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées auparavant sur cette base.
Les protections concernant certaines décisions exclusivement automatisées, le droit de réclamation et les recours judiciaires restent applicables.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les autres droits sont soumis à leurs conditions légales, notamment lorsqu’une obligation impose la conservation de certaines informations.
17. Présenter une demande
Vous pouvez appeler le +1 (281) 837-2468 ou écrire à office@dorqelvo.com.
Pour faciliter le traitement, précisez votre nom, le droit concerné, l’e-mail associé au compte ou à la commande et, si pertinent, la référence d’achat. Ajoutez les éléments utiles à l’identification des données.
Une vérification complémentaire peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Elle doit rester proportionnée au besoin de prévenir une divulgation non autorisée.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Des frais raisonnables ou un refus ne peuvent être envisagés que dans les conditions légales, notamment pour une demande manifestement infondée ou excessive.
18. Délais de réponse
Les demandes sont traitées sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant leur réception.
Lorsque leur complexité ou leur nombre le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si la demande ne peut pas recevoir une suite favorable, les raisons doivent être communiquées dans le délai applicable, avec les informations sur les possibilités de réclamation et de recours.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez que le traitement viole le RGPD ou les dispositions françaises applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.
La réclamation ne supprime pas les autres recours administratifs ou judiciaires. Elle peut être présentée selon les procédures applicables sans autorisation préalable de Dorqelvo.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données, ou DPO, ne doivent être présentées comme telles qu’après sa désignation effective.
Le cas échéant, elles doivent figurer dans la Politique de confidentialité.
En l’absence de coordonnées spécifiques publiées, les demandes peuvent être adressées à office@dorqelvo.com. Cette adresse d’assistance ne constitue pas, à elle seule, la désignation d’un DPO.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne peut être retenue, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément aux règles applicables.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. Cette page ne vaut pas désignation d’un représentant.
22. Contact et horaires
Pour une question sur les données personnelles, les cookies, le consentement ou vos droits, contactez Dorqelvo.
Adresse de contact : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
E-mail : office@dorqelvo.com.
L’assistance est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET/CEST.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
23. Actualisation des informations
Cette page peut être adaptée en cas d’évolution des règles, des traitements, des prestataires, des mesures de sécurité ou des démarches d’exercice des droits.
Une modification des outils de suivi peut également nécessiter une actualisation.
La version révisée est publiée sur dorqelvo.com avec sa date de mise à jour. Les changements ne remettent pas en cause les droits acquis avant leur entrée en vigueur.