Cette politique présente les modalités de paiement des commandes passées sur dorqelvo.com : devise, moyens acceptés, traitement des transactions, vérifications, montant à payer et remboursements liés aux annulations ou aux retours.
Elle ne limite aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations essentielles
Les dispositions ci-dessous précisent la devise de règlement, les moyens de paiement disponibles, les frais de livraison et les délais de remboursement. Chaque sujet est détaillé dans la rubrique correspondante.
2. Devise et conversion monétaire
Les commandes sont affichées et réglées en euros (€). Sauf mention explicite contraire, cette devise s’applique aux montants présentés sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande.
Si votre compte utilise une autre devise, votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut effectuer une conversion selon ses propres taux et conditions.
Les différences de change, commissions de conversion et frais de transaction internationale éventuels sont déterminés par ces intervenants. Ils ne constituent pas des frais fixés ou maîtrisés par le site.
3. Moyens de paiement acceptés
Vous pouvez payer avec une carte de crédit ou de débit Visa, Mastercard ou American Express lorsque cette option est disponible sur la page de paiement.
L’acceptation dépend notamment du pays d’émission, des règles de l’émetteur, de la validité de la carte, du montant disponible et des conditions du prestataire de paiement.
Les espèces, chèques, virements bancaires, paiements à la livraison et moyens absents de la page de paiement ne sont actuellement pas acceptés.
Avant de commander, vérifiez que votre carte est valide, dispose d’un montant suffisant et permet les achats en ligne ainsi que les opérations en euros ou internationales. Les renseignements du titulaire et de facturation doivent être exacts.
4. Vérification du montant avant paiement
Avant de valider, contrôlez les articles, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, la TVA et les autres frais applicables. Vérifiez également l’adresse de livraison, les renseignements de facturation et le total.
Le montant présenté avant votre confirmation correspond au montant à payer pour la commande.
5. Traitement de la transaction
Lorsque vous renseignez vos données de paiement et transmettez la commande, les informations nécessaires sont adressées au prestataire utilisé lors du règlement.
Celui-ci ou l’émetteur de la carte peut vérifier les données, demander une autorisation, réserver temporairement le montant, procéder au débit ou solliciter une authentification complémentaire. La transaction peut également être suspendue ou refusée.
La décision d’autorisation dépend des règles du prestataire de paiement et de l’émetteur de la carte.
6. Autorisation, opération en attente et débit
Après la commande, l’opération peut apparaître comme débitée, préautorisée, en attente, temporairement réservée, en cours de vérification ou refusée.
Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.
Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, la somme peut être libérée par levée de la préautorisation plutôt que par un remboursement distinct.
Le délai de libération ou de disparition de l’opération dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire concerné.
7. Réception de la commande et formation du contrat
Un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique indiquée après la transmission de la commande. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Ce message confirme la réception des informations. Il ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est conclu.
Avant l’acceptation, des contrôles peuvent concerner les stocks, le paiement, l’adresse, les renseignements fournis et les risques raisonnablement identifiés de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Les modalités d’acceptation et de formation du contrat sont définies dans les Conditions générales de vente.
8. Paiement échoué, suspendu ou refusé
Une transaction peut échouer en raison de données incorrectes, d’une adresse de facturation incohérente, d’un montant disponible insuffisant, d’une carte expirée ou d’un refus de l’émetteur.
Une authentification inachevée, une restriction concernant les achats en ligne ou internationaux, un contrôle de sécurité, un risque de fraude ou un incident technique peuvent aussi empêcher le règlement.
Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre généralement pas en préparation. Vous pouvez vérifier les renseignements saisis, contacter l’émetteur, essayer un autre moyen proposé au paiement ou demander au service client de vérifier le statut de la commande.
Le service client n’a pas besoin de recevoir par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre mot de passe bancaire, votre code de sécurité ou un code temporaire d’authentification. Ne transmettez pas ces données par ce canal.
9. Prix, TVA et transparence des frais
Sauf indication explicite avant confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine ; les articles relevant d’un autre taux sont traités selon les dispositions en vigueur.
Avant la validation, la page de paiement présente les prix, les quantités, les remises, les frais de livraison, la TVA applicable et le total. Ces informations doivent rester cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation de la commande.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais importants est détectée avant la conclusion du contrat, vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à la commande. Sauf disposition légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une révision unilatérale rétroactive.
10. Frais de livraison
Les frais sont de 7,94 € pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 138,81 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 138,82 €.
Le montant applicable est indiqué dans le panier ou au paiement avant la transmission de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant se situe dans la tranche payante, des frais de 7,94 € peuvent s’appliquer. L’ajustement vous est présenté avant la réalisation de l’annulation partielle.
11. Livraison DDP et frais d’importation
Les commandes acceptées sur dorqelvo.com et livrées en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Selon les formalités applicables, cette organisation couvre l’exportation, l’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, le dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Le total communiqué avant confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables. Vous n’avez pas à régler séparément des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais douaniers à réception.
Les modalités figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
12. Protection des informations de paiement
Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises par la connexion chiffrée utilisée au règlement.
Les données complètes de carte sont généralement traitées directement par un prestataire tiers. Le site reçoit habituellement des renseignements limités nécessaires à la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’un litige.
Ces renseignements peuvent comprendre le statut du paiement, la référence de transaction, la marque de carte, un numéro partiellement masqué, le montant, la date, le statut du remboursement et les résultats de contrôles de risque.
Veillez à la sécurité de votre appareil, de votre connexion, de votre messagerie et de votre compte. Ne transmettez pas de mots de passe bancaires, de codes temporaires ou de codes de sécurité par un canal non sécurisé. Les mesures mises en œuvre ne permettent pas d’exclure tout risque.
13. Authentification et prévention de la fraude
Des vérifications proportionnées peuvent être réalisées pour limiter les paiements non autorisés et la fraude. Elles peuvent porter sur les données de facturation et de livraison, l’autorisation de paiement, l’authentification, les activités inhabituelles, les commandes répétées et le risque associé à la transaction.
La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces contrôles. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, vous pouvez être contacté aux coordonnées fournies lors de la commande.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le paiement n’est pas autorisé, qu’un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables, qu’une utilisation non autorisée est suspectée ou que les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.
14. Remboursement d’une commande refusée ou annulée
Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
Il est normalement effectué sur le moyen de paiement et le compte utilisés à l’achat, sauf accord exprès différent. Aucun frais supplémentaire de traitement du remboursement ne vous est facturé.
La demande de remboursement est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. L’apparition des fonds sur le compte prend habituellement de 10 à 15 jours après cette transmission, selon le traitement des intervenants financiers.
15. Annulation demandée avant expédition
Si votre demande d’annulation totale aboutit avant l’envoi, les sommes remboursées comprennent le prix des articles, les frais de livraison déjà payés et les autres montants liés à la commande, lorsqu’ils existent.
Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon les articles conservés.
Les conditions sont précisées dans la Politique d’annulation de commande. Le moyen de remboursement et les délais suivent également l’article 14 de la présente politique.
16. Rétractation, retour et remboursement
Lors d’une rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Si vous avez expressément choisi une prestation de livraison plus chère, le supplément correspondant n’est pas remboursable au titre de la rétractation. Les frais directs de retour sont pris en charge conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.
Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal applicable.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode ne vous occasionnant aucun frais. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours précitée.
17. Délai d’apparition des fonds
Après transmission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le compte.
Les fonds apparaissent habituellement dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission. Ce délai dépend notamment des cycles bancaires, des règles de l’émetteur, du réseau de paiement, des relevés de carte, des week-ends, des jours fériés et d’une éventuelle conversion monétaire.
Ce délai estimatif ne prolonge pas les obligations légales de remboursement.
18. Remboursement non visible sur le compte
Si un remboursement confirmé n’apparaît pas, consultez le compte et les relevés du moyen de paiement initial. Vérifiez aussi si l’opération figure sous forme de levée de préautorisation, d’annulation ou d’ajustement.
Vous pouvez ensuite contacter votre banque ou votre prestataire de paiement, puis le service client.
Pour faciliter les recherches, communiquez le numéro de commande, le nom utilisé à l’achat, l’adresse électronique associée, la confirmation de remboursement, la date et le montant du paiement.
N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro complet de carte, de code de sécurité, de mot de passe ou de code temporaire.
19. Double débit, montant incorrect ou paiement non autorisé
Si vous constatez un débit en double, un montant inhabituel ou une opération que vous n’avez pas autorisée, contactez rapidement l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement ainsi que le service client.
Les vérifications peuvent concerner le nombre de commandes, les références et statuts des transactions, les préautorisations, les éventuelles commandes répétées et les remboursements ou annulations déjà transmis.
Une préautorisation et un débit définitif peuvent apparaître simultanément pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées pour les paiements, la vérification des commandes, la prévention de la fraude, les annulations, les remboursements et les litiges de transaction.
Elles peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, le statut du paiement, la référence et le montant de la transaction, la marque de carte, des données partiellement masquées, les renseignements de remboursement et les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, ces informations peuvent être transmises aux prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, intervenants de prévention de la fraude, prestataires comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques, autorités compétentes et autres destinataires légalement habilités.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à office@dorqelvo.com.
21. Coordonnées du service client
Pour une question concernant un paiement refusé, une autorisation, un montant, un double débit, une annulation ou un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse de correspondance : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.
Téléphone : +1 (281) 837-2468.
Courriel : office@dorqelvo.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
La page Nous contacter reprend ces informations.
22. Évolution de la politique
Cette politique peut être actualisée lorsque les règles applicables, les moyens ou prestataires de paiement, les procédures de sécurité, les taxes, les frais de livraison, la gestion des commandes, les remboursements ou les services évoluent.
La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de révision. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.