Mentions légales

Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur dorqelvo.com. Elles concernent notamment les coordonnées du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.

Elles s’inscrivent dans le cadre du droit français et européen applicable. Aucune disposition ne réduit les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

1. Présentation du site et coordonnées

Dorqelvo est le nom commercial utilisé sur dorqelvo.com pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer le service client.

Pour toute question relative aux produits, aux achats, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou à l’utilisation du site, vous pouvez écrire à office@dorqelvo.com, téléphoner au +1 (281) 837-2468 ou adresser un courrier au 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.

Cette adresse sert aux échanges de correspondance. Elle ne désigne pas automatiquement un magasin accessible au public, un entrepôt ouvert aux visiteurs, le lieu d’expédition des commandes ou une adresse autorisée pour les retours.

Avant de renvoyer un article, contactez le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour adaptées. Cette démarche organise le transport et ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation.

Des informations relatives au vendeur intervenant dans la transaction peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi. Ces documents ne remplacent pas les informations d’identification du vendeur qui doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

2. Activité et territoire desservi

Le site dorqelvo.com propose en ligne des meubles, des articles d’ameublement, des équipements pour la maison et des produits de catégories connexes.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.

3. Prix, TVA et présentation des frais

Les prix et les montants liés aux commandes sont exprimés en euros (€). Sauf indication explicite avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine ; lorsqu’un autre taux s’applique à un article, le calcul suit les règles fiscales en vigueur.

Avant de commander, vous pouvez consulter le prix des articles, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à payer.

Les informations tarifaires présentées sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne doit être ajouté après confirmation.

Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est relevée avant la formation du contrat, vous en êtes informé et pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à la commande. Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.

4. Frais de livraison

Pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 138,81 € inclus, les frais de livraison sont de 7,94 €. À partir de 138,82 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables apparaissent dans le panier et au paiement avant la validation de la commande.

Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si ce montant se situe dans la tranche payante, des frais de 7,94 € peuvent s’appliquer. Toute modification vous est présentée avant la réalisation de l’annulation partielle.

5. TVA, importation et livraison DDP

Les commandes acceptées sur dorqelvo.com et livrées en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans le cadre de cette organisation, les formalités d’exportation, lorsqu’elles s’appliquent, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires sont pris en charge directement ou avec les partenaires logistiques et douaniers concernés.

Les frais de douane et d’importation applicables sont inclus dans le montant communiqué avant la confirmation de commande. Vous n’avez pas à les régler séparément à réception.

Le transporteur ou une autorité compétente peut toutefois demander des renseignements raisonnablement nécessaires à l’importation ou à la livraison. Cette coopération ne modifie pas la répartition des frais prévue par le mode DDP.

Les modalités sont précisées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Réception et acceptation des commandes

Après votre commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique renseignée. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles, leurs quantités et prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.

Ce message atteste de la réception des informations transmises. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande ni la formation du contrat de vente.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur les stocks, l’autorisation et le statut du paiement, l’exactitude de l’adresse, la cohérence des renseignements, les risques de fraude, la possibilité de livraison et le respect des Conditions générales de vente.

Ces conditions déterminent les modalités d’acceptation et de formation du contrat. Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation de commande.

7. Préparation, expédition et acheminement

La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 14 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Leur sélection dépend des articles, de la destination, du trajet et des ressources disponibles. D’autres intervenants logistiques ou partenaires locaux peuvent participer lorsque cela est nécessaire à la livraison.

Selon l’organisation logistique de la commande, l’expédition peut être effectuée depuis des installations situées aux États-Unis. L’adresse de correspondance ne permet pas, à elle seule, d’identifier le lieu d’expédition d’un colis.

Les informations de suivi sont généralement communiquées après l’envoi. Les délais peuvent varier en raison des jours fériés, des conditions météorologiques, des grèves, des interruptions de transport, des contrôles douaniers, de la congestion logistique, de l’éloignement de certaines destinations ou d’autres événements échappant à un contrôle raisonnable.

Ces estimations ne réduisent pas vos droits en cas de retard important ou de défaut de livraison. Les modalités applicables figurent dans la Politique de livraison.

8. Transfert des risques

Sous réserve des dispositions légales impératives, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Si vous confiez le transport à un transporteur que le site n’a pas proposé, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert des risques.

9. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans fournir de motif. Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception physique par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles particulières relatives aux livraisons fractionnées s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.

Vous pouvez notifier votre décision par courriel à office@dorqelvo.com, utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente ou transmettre toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. L’envoi avant l’expiration du délai suffit pour respecter celui-ci.

Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions de retour communiquées.

Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus onéreuse n’est pas remboursable au titre de la rétractation.

Les frais directs de retour admissibles sont à notre charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de récupérer nous-mêmes les articles.

10. Garantie légale de conformité

Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation encadrent la garantie légale de conformité. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci, selon les conditions légales.

En présence d’un défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien et choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Les exceptions tenant notamment à l’impossibilité ou à un coût manifestement disproportionné sont appréciées conformément à la loi.

La mise en conformité s’effectue sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, tardif ou source d’un inconvénient majeur, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.

Cette protection incombe au vendeur et reste indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Une garantie commerciale ajoute une protection aux droits légaux ; elle ne les remplace ni ne les restreint. Leur exercice ne nécessite pas l’achat ou l’acceptation d’une protection supplémentaire.

11. Sécurité des produits et informations obligatoires

Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables. Selon leur catégorie, les informations requises peuvent concerner leur identification, le fabricant, l’importateur lorsqu’il y en a un, l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne lorsque la loi l’exige, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et la traçabilité.

Les mentions obligatoires doivent être présentées sur le produit, son emballage, les documents qui l’accompagnent ou la fiche de vente en ligne, selon les exigences propres à chaque support. La présence d’une information sur un support ne dispense pas de la faire figurer sur les autres lorsque la réglementation le prévoit.

Le représentant européen visé à l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes.

Vous pouvez signaler un problème de sécurité à office@dorqelvo.com. Les présentes mentions ne remplacent pas les consignes et avertissements spécifiques figurant sur la fiche produit, l’emballage ou les documents fournis.

12. Paiement et protection des transactions

Les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement. Les options effectivement disponibles sont celles affichées lors de la commande.

Les renseignements saisis sur la page de paiement sont normalement transmis par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte bancaire sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.

Nous recevons les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification du paiement, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude, aux remboursements et aux contestations.

N’envoyez pas par courriel ordinaire votre numéro complet de carte, votre code de sécurité, votre mot de passe ou un code temporaire d’authentification. Aucun dispositif technique ne permet d’exclure tout risque.

Consultez la Politique de paiement pour connaître les modalités détaillées.

13. Protection des données personnelles

Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, les paiements et les remboursements, organiser les livraisons et les retours, répondre aux demandes, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations ou litiges.

Ces traitements sont encadrés par le RGPD et la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation, à l’opposition, à la portabilité ou à d’autres droits applicables peuvent être adressées à office@dorqelvo.com.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des renseignements supplémentaires strictement nécessaires peuvent être demandés afin d’éviter une communication non autorisée. Les conditions d’exercice des droits sont également précisées dans les Informations RGPD.

14. Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez le service client à office@dorqelvo.com, au +1 (281) 837-2468 ou par courrier au 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.

Pour faciliter l’examen, indiquez le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat, ainsi qu’une description claire du problème. Vous pouvez joindre les documents ou photographies disponibles. L’absence de photographies ne supprime pas vos droits légaux.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le vendeur doit communiquer les coordonnées du médiateur compétent conformément à ses obligations légales ; aucun médiateur particulier n’est désigné dans les présentes mentions.

Le recours à un mécanisme de règlement amiable ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente, sous réserve des règles procédurales applicables.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est plus présentée comme un moyen disponible de résolution des différends.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes informations et les relations de vente avec les consommateurs relèvent du droit français, sans préjudice des droits impératifs du consommateur, des autres dispositions obligatoires applicables et des règles européennes de compétence judiciaire.

La juridiction compétente est déterminée selon ces règles. Lorsque la loi le permet, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou de domicile.

Aucune disposition du site ne prive le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

16. Articulation avec les autres politiques

Les présentes Mentions légales complémentaires accompagnent les autres documents publiés sur dorqelvo.com.

Les Conditions générales de vente encadrent la vente. Les prix, la TVA et les modalités DDP relèvent de la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP, tandis que la préparation, l’expédition et l’acheminement sont précisés dans la Politique de livraison.

La Politique de paiement concerne les transactions. Les demandes avant expédition sont traitées selon la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, les remboursements et les modalités liées à la conformité des articles sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

La Politique de confidentialité régit les données personnelles et la Politique relative aux cookies décrit les traceurs.

En cas de divergence, les règles propres au sujet concerné s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs, qui prévalent sur toute clause incompatible.

17. Assistance et horaires de contact

Pour les questions relatives au site, aux articles, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la sécurité des produits ou aux données personnelles, les coordonnées sont les suivantes.

Adresse de correspondance : 10411 Spring Harvest Dr, Houston, TX 77064, États-Unis.

Téléphone : +1 (281) 837-2468.

Courriel : office@dorqelvo.com.

Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.

Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du volume des échanges et des vérifications nécessaires auprès des intervenants chargés de la préparation, du transport, du paiement ou d’autres partenaires concernés. Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables.

La page Nous contacter reprend les informations de contact.

18. Mise à jour des présentes informations

Ces mentions peuvent être révisées en cas d’évolution du droit, des services, des paiements, de la logistique, des retours, des remboursements, de la protection des données ou des mesures de sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.